Récusons le référendum d’une « vision unique d’Alsace » !

Dans tout référendum, il est primordial que la question posée ne souffre d’aucune difficulté de compréhension et d’aucune ambiguïté d’interprétation.

En l’occurrence, il ne s’agit pas de voter pour ou contre le principe de la fusion mais de valider ou pas une organisation déjà établie par trois collectivités territoriales auxquelles la loi ne confère aucun pouvoir législatif en la matière et qui n’ont reçu aucun mandat de la population pour le faire.

Dans la notice qui expose le projet qu’on nous demande d’approuver, il est écrit en effet que le Parlement devra « confirmer » ledit projet (page 2, 1^er §) si le referendum devait l’entériner. Rappelons que, dans la motion adoptée par le Congrès le 24 novembre 2012 puis confirmée par le vote conforme des trois Conseils le 25 janvier 2013,  la question précise du référendum, telle que validée par nos élus, se termine par : « […] répondant aux principes d’organisation ci-joint ? ».

Or, ce n’est pas ce que prévoit la loi du 16 décembre 2010 qui stipule que le Parlement « détermine son organisation (fusion) et les conditions de son administration », ce qui signifie qu’en cas de victoire d’un oui de principe, le débat serait ouvert à l’Assemblée nationale et au Sénat, permettant ainsi l’émergence et l’évaluation de propositions diverses, créatives et nouvelles.

Au lieu de cela, la formule proposée nous enferme dans une « vision unique d’Alsace ».

En conclusion, nous demandons :

1. Le report du référendum après l’acte III de la décentralisation qui redéfinira le périmètre des prérogatives des départements et des régions et qui décidera d’éventuels transferts de compé­tences concernant notamment le statut particulier de Strasbourg Eurométropole ;
2. La reformulation de la question et de la notice du référendum qui ne doivent faire état que du seul principe de la fusion, sans référence à quelque projet préétabli que ce soit, bien qu’ouvert à un énoncé clair et concis des motifs et des objectifs. Le respect scrupuleux de ce cadre légal évitera toute dérive autonomiste que confèrerait à l’Alsace un statut particulier ou d’exception. Nous réaffirmons ici notre attachement au respect de notre identité régionale et européenne dans le cadre de la République, de ses valeurs et de son unité ;
3. La garantie, dans le cadre des travaux parlementaires, si les Alsaciens affirmaient le vœu de former une nouvelle collectivité territoriale, d’un processus ouvert et démocratique sous forme de débats publics, de consultations et d’appels à contributions citoyennes. Il nous parait  tout à fait judicieux qu’à cette fin, la Commission Nationale du Débat Public puisse être saisie de tout projet de fusion ouvert par la loi du 16 décembre 2010.

Nous appelons tous les candidats aux cantonales de 2008 et 2011 dans le Bas-Rhin qui partagent cette analyse et ce positionnement, à se rassembler pour constituer un groupement politique de circonstance et par delà  leurs affinités politiques, afin de permettre aux Alsaciens de se réapproprier ce projet et de rester les principaux acteurs de l’histoire de l’Alsace et de son destin. 

Lucia D’Apote et Pierre Schweitzer,  le 7 février 2013

Candidats aux élections cantonales de 2011 dans le canton de Strasbourg centre gare sous l’étiquette IDÉES, indépendants, démocrates, écologistes, européens et solidaires.

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