tag:blogger.com,1999:blog-12773088129558370372024-03-14T05:21:11.950+01:00Alsace pour tousUnknownnoreply@blogger.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-1277308812955837037.post-76124879118203669862013-04-08T00:29:00.001+02:002013-04-08T01:06:02.209+02:00Projet de fusion avorté pour cause de bafouement de la démocratie !<span class="userContent">
<b>Tout d’abord un problème de clarté !</b></span><br />
<span class="userContent">Le référendum posait une question
confuse car il mêlait à la question de principe (seule légitime
légalement ) un projet élaboré en catimini et de manière quasi opaque. <br />
Si le principe avait été validé, quid du projet ? Remis en question par
le Parlement qui selon la loi « détermine le projet » ? Ou imposé par
la force du scrutin ? C'était un bras de fer annoncé entre la<span class="text_exposed_show"> Majorité alsacienne et l'Assemblée ...<br /> <b> </b></span></span><br />
<span class="userContent"><span class="text_exposed_show"><b>Une procédure qui n'a pas respecté les citoyens alsaciens !</b></span></span><br />
<span class="userContent"><span class="text_exposed_show">
Outre le manque de légitimité du projet à ce stade de la procédure de
fusion, les citoyens alsaciens n’avaient même pas été conviés à sa
préparation : les réunions et les auditions se sont tenues à huis clos
ou furent uniquement ouvertes à la presse. <br /> Comme le montre le
rapport de ses travaux, publié tardivement, le “groupe projet” n'a pas
été le lieu fécond de propositions qu'on était en droit d'attendre.
Nulle évaluation d'hypothèses de sa part, nul débat contradictoire, nul
diagnostic rigoureux, nul énoncé clair d'objectifs dans ses travaux.<br />
Le “groupe projet” s'est contenté d'auditionner sagement différents
spécialistes, parfois fort intéressants mais ne débouchant que sur une
série de questions réponses sans débat, sans vision prospective.<br /> <br />
Et que dire de la notice envoyée avec le matériel électoral qui
ressemblait plus à un argumentaire commercial qu’à une notice
explicative, neutre et impartiale? "En créant la Collectivité
Territoriale d’Alsace, c’est à une question qui nous engage pour
aujourd’hui et pour les décennies à venir que nous avons à répondre :
voulons-nous organiser l’Alsace d’une manière plus optimale et plus
efficace ? " Cette question du référendum reformulée dans la notice était clairement manipulatoire et orientée.<br /> <br /> <br /> <b>Un projet dont simplification, cohérence, efficacité n'étaient qu'incantations ! </b><br />
La chance historique de mener un projet innovant, ambitieux, exemplaire
n’a pas été saisie. Bien au contraire, il s'est agi d’un compromis à
minima entre élus et à la barbe des citoyens alsaciens : double siège,
deux présidents et deux séries de vice-présidents; maintien des
conférences départementales et statu-quo concernant le double mode de
scrutin, à circonscriptions cantonales et départementales; oubli du rôle
des agglomérations, etc.<br /> Où était la simplification espérée ?
Où était la meilleure lisibilité des responsabilités ? Où étaient les
économies ? Où était l’avancée démocratique alors que c’était notamment
une occasion inespérée de mettre en place un mode de scrutin permettant
enfin d’instaurer la parité hommes /femmes dans une assemblée ? La
première assemblée ! Bon sang, il y avait vraiment moyen de faire preuve
d’exemplarité !<br /> <br /> On nous a dit que ce n’était pas parfait pare
que tout viendrait “après” mais lorsqu’on pose des bases aussi
médiocres, comment peut on construire solidement, harmonieusement,
rapidement ? <br /> <br /> Pour toutes ces raisons et pour toutes les
précisions que nous avons eues l’occasion d’exposer lors de cette
campagne sur nos profils facebook, lors de communiqués, sur notre blog
(alsacepourtous.fr), nous avons appelé à refuser ce projet tout en
laissant la porte ouverte à ce que cette (pâle) copie de la démocratie
soit revue et corrigée. <br /> Oui à la fusion. Non à la confusion. Je vote BLANC .. était notre slogan.<br /> Le vote blanc a réuni environ 3, 5 % dans le Bas-Rhin et 3 % dans le Haut-Rhin. <br /> <br />
<b>Aujourd’hui il y a du pain sur la planche. Ne restons pas sur des
frustrations et des clivages. </b></span></span><br />
<span class="userContent"><span class="text_exposed_show"><b>Au contraire profitons de la dynamique
enclenchée par ce referendum pour mettre le pied à l'étrier à un nouveau projet de fusion. Prenons-le par
l’autre bout, c'est à dire faisons en sorte que les agences fusionnent, </b></span></span><span class="userContent"><span class="text_exposed_show"><b>les élus</b></span></span><span class="userContent"><span class="text_exposed_show"><b> haut-rhinois et bas-rhinois se concertent, </b></span></span><span class="userContent"><span class="text_exposed_show"><b>les
Alsaciens débattent et participent activement à une nouvelle vision de l'Alsace et de son organisation politique.<br /> <br /> Et lorsque nous
serons prêts en démontrant que les infrastructures notamment seront
tissées dans la réalité et auront fait leur preuve concrètement de leur efficacité, qu'un
vrai projet démocratique ambitieux, innovant, exemplaire pourra être
proposé, le référendum ne sera plus qu'une formalité :)<br /> <br /> Allez hopla ! Verdammi !</b></span></span><br />
<br />
<b><span class="userContent"><span class="text_exposed_show">Lucia D'APOTE </span></span></b><br />
<br />
<b><span class="userContent"><span class="text_exposed_show"> </span></span></b><br />
<span class="userContent"><span class="text_exposed_show"> </span></span>1cognitahttp://www.blogger.com/profile/14932393047908382088noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1277308812955837037.post-82126360691497925462013-03-19T20:46:00.001+01:002013-03-19T20:46:42.670+01:00Communiqué suite à l’arrêté d’habilitation du président du CG67<div dir="ltr" style="margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="color: #000066;"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: italic; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;">Alsace
pour tous - Groupement pour l’expression démocratique du vote blanc</span><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;">
prend acte de la décision du Conseil général du Bas-Rhin de ne pas habiliter
notre groupement de circonstance, à l’occasion de la campagne du referendum du 7
avril.</span></span></div>
<span style="color: #000066;"><br /><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;"></span></span>
<div dir="ltr" style="margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="color: #000066;"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;">Nous
déplorons la séparation des suffrages 2008 et 2011 pour la constitution des
groupes, alors que les deux séries ont fait l’élection du Conseil général du
Bas-Rhin. Quelle serait la légitimité d’un président s’il n’était élu que par
une seule partie des conseillers généraux ? </span></span></div>
<span style="color: #000066;"><br /><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;"></span></span>
<div dir="ltr" style="margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="color: #000066;"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;">Dans
ce sens, cette prise en compte partielle et arbitraire des cantons nous semble
enfreindre les principes constitutionnels de représentativité et d’égalité des
suffrages. Rappelons que les groupements d’élus ne sont, eux, pas soumis à cette
discutable contrainte. Aussi nous n’excluons pas de saisir le Conseil
Constitutionnel sur cette question (via une QPC).</span></span></div>
<span style="color: #000066;"><br /><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;"></span></span>
<div dir="ltr" style="margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="color: #000066;"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;">Nous
remercions chaleureusement les sept candidats s’étant présentés en 2008 et 2011
sous diverses étiquettes (EELV, PRG, SE) d’avoir dépassé les positionnements de
leur parti pour permettre l’expression démocratique du vote blanc à l’occasion
de ce referendum. Eux même à titre personnel étaient partisans du vote blanc, du
non et même du oui.</span></span></div>
<span style="color: #000066;"><br /><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;"></span></span>
<div dir="ltr" style="margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="color: #000066;"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;">Nous
prendrons une part active dans la campagne du referendum, en prenant part à tout
débat contradictoire ainsi qu’en nous exprimant sur les réseaux sociaux et sur
</span><a href="http://alsacepourtous.blogspot.fr/"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: underline; vertical-align: baseline;">alsacepourtous.fr</span><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;"></span></a></span></div>
<span style="color: #000066;"><br /><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;"></span></span>
<div dir="ltr" style="margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="color: #000066;"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;">Cordialement,</span></span></div>
<span style="color: #000066;"><br /><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;"></span></span>
<div dir="ltr" style="margin-bottom: 0pt; margin-top: 0pt;">
<span style="color: #000066;"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;">Pierre
Schweitzer</span></span><span style="color: #000066;"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;"> </span></span><span style="color: #000066;"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;"><span style="color: #000066;"><span style="background-color: transparent; font-family: Arial; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: normal; text-decoration: none; vertical-align: baseline;">et</span></span>
Lucia D’Apote </span></span></div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1277308812955837037.post-90213840812878696562013-02-25T23:03:00.000+01:002013-02-26T00:13:21.536+01:00Vote blanc : fumée noire ou fumée blanche ?Le Sénat examinera jeudi à partir de 16 heures <a href="http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-156.html" target="_blank">la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc</a>, proposition de loi <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/vote_blanc_aux_elections.asp" target="_blank">adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale</a> en première lecture, le 22 novembre dernier.<br />
<br />
Ci-dessous, interpellation des sénateurs alsaciens sur :<br />
<ul>
<li>l'assimilation des <b>enveloppes vides</b> aux bulletins blancs ;</li>
<li>la matérialisation du vote blanc par la présentation de <b>bulletins vierges sur les tables de bureaux de vote</b> au même titre que les bulletins imprimés ;</li>
<li>la reconnaissance du vote blanc pour <b>tous les scrutins</b> : élections et referendums.</li>
</ul>
<a href="https://docs.google.com/file/d/0B7lUALy3XGEEWFRSdFRheGRWQVU/edit" target="_blank">Cliquer sur la page pour agrandir et activer les liens</a>. <br />
<ul>
</ul>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://docs.google.com/file/d/0B7lUALy3XGEEWFRSdFRheGRWQVU/edit" target="_blank"><img border="0" height="640" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjCaT-HQ1oD3BCgDNKNR8cdLvhCiz4hUaWMruHbVd_GnDQoOCOoRdKJr9fEOOQnnWvZEVeN6ZT3xEBH1r-x0Ucf1uydgBj7WF58zpQj1FbdllpXw2Ee4FkjC0oGYWJGcJ-_5d-78M5VnUpB/s640/Lettre+senateurs.bmp" width="455" /></a></div>
Unknownnoreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-1277308812955837037.post-2662510029910472422013-02-15T17:00:00.000+01:002013-02-15T23:28:46.615+01:00Referendum du 7 avril : la position d'Alsace pour tousAprès avoir interpellé lors de <a href="#billets">tribunes diverses et nombreuses</a>* sur :<br />
<ul>
<li>l’incohérence du calendrier compte tenu de l’acte III de la décentralisation qui doit intervenir après le referendum. En effet, ce dernier pouvait très bien être organisé à l'automne car seuls les référendum municipaux, nous semble-t-il, sont proscrits <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D8807A32C59156ACF027B3B89DFCC9F9.tpdjo02v_1?idArticle=LEGIARTI000006389051&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130215" target="_blank">six mois avant les élections municipales</a>**.</li>
<li>l’embrouillamini entre la question de principe et la notice complémentaire (et non explicative) présentant en réalité une organisation déjà arrangée. En cas de victoire du oui, il serait difficile pour le Parlement de faire abstraction de cette proposition déjà entérinée par les Alsaciens. Cette confusion est manifeste lors de l’adoption, par les trois collectivités le 25 janvier, <a href="#motions">de deux motions contradictoires indiquant chacune une formulation différente de la question posée</a>***.</li>
<li>la confiscation du débat citoyen ne permettant pas aux Alsaciens d’imaginer l’Alsace dans un nouveau cadre territorial, comme le CESER l’avait pourtant préconisé. Il est tout à fait regrettable en effet que les réunions et les auditions du groupe projet se soient déroulées en vase clos à l’exception de la presse, ne permettant pas l’émergence de visions différentes qui auraient été soumises <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=708CBB8BDFBBA04A51337EB63568DF18.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000023243821&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130124" target="_blank">au Parlement dans le respect de ses prérogatives</a>****. </li>
</ul>
<div style="text-align: center;">
_ _ _ </div>
<br />
Après avoir demandé par souci de cohérence, le report du référendum et la reformulation de la question posée et de la notice, nous prenons acte de <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034784" target="_blank">l'arrêté</a> fixant, à la demande des trois collectivités territoriales, la date du référendum au 7 avril 2013.<br />
<br />
<b>Nous rejetons fermement une « vision unique d’Alsace » </b>d’autant que l’organisation proposée contredit les objectifs qu'elle prétend défendre : le double siège, les deux présidents et les deux séries de vice-présidents ; le maintien des conférences départementales et le statu-quo concernant le double mode de scrutin, à circonscriptions cantonales et départementales ; l’oubli du rôle des agglomérations. Etc.
Il ne sera nullement question de « simplification », ni d’ « unification », ni d’ « exigence démocratique », ni d’« économies ».<br />
<br />
En conséquence de quoi, <b>nous ne pouvons soutenir le oui. </b><br />
<br />
<b>Néanmoins, nous rappelons notre position plutôt favorable au principe de la fusion</b> région - départements en Alsace qui ouvrirait des perspectives de simplification, de services plus efficaces à la population, aux associations et aux entreprises, d'une meilleure représentation démocratique au sein des assemblées, à parité hommes femmes, par un mode de scrutin unitaire et respectueux des ancrages territoriaux aussi bien que des différents courants d'opinion.<br />
<br />
C’est pourquoi <b>nous ne voterons pas non. </b><br />
<br />
Si le vote blanc prend parfois une coloration de neutralité, en l’occurrence ce n’est pas le cas. Il fait barrage à la validation de ce projet préétabli dans le sens où la barre des 25% des inscrits est plus difficile à atteindre. L’abstention aurait le même effet mais d’une part, ce n’est pas une posture responsable et citoyenne et d’autre part, elle aurait valeur d’indifférence. Le vote blanc permet au lendemain du 7 avril, de remettre l’ouvrage sur le métier en procédant dans l’ordre, la cohérence, la confiance pour faire de l’Alsace un territoire démocratique innovant et exigeant.<br />
<br />
Oui à la fusion, non à la confusion,<b> je vote blanc. </b><br />
<br />
<div style="text-align: right;">
Strasbourg, le 15 février 2013 </div>
<div style="text-align: right;">
<b>Lucia D’Apote et Pierre Schweitzer </b></div>
<br />
Notes :<br />
<br />
* : <a name="billets"></a>Tribunes et billets publiés depuis janvier 2011 :<br />
<blockquote class="tr_bq">
7 février 2013 <a href="http://alsacepourtous.blogspot.fr/2013/02/recusons-le-referendum-dune-vision.html" target="_blank">Récusons le référendum d’une « vision unique d’Alsace » !</a><br />
27 janvier 2013 <a href="http://exigencedemocratique.blogspot.fr/2013/01/referendum-sur-le-conseil-dalsace.html" target="_blank">Référendum sur le Conseil d'Alsace : quelle est la question ?</a><br />
6 décembre 2012 <a href="http://exigencedemocratique.blogspot.fr/2012/12/proposition-de-scrutin-mixte-maj-prop.html" target="_blank">Proposition de scrutin mixte et paritaire pour le Conseil unique d'Alsace</a><br />
16 novembre 2012 <a href="http://exigencedemocratique.blogspot.fr/2012/11/conseil-dalsace-pour-un-referendum.html" target="_blank">Conseil d'Alsace : pour un referendum couplé au 1er tour des Municipales !</a><br />
11 avril 2011 <a href="http://exigencedemocratique.blogspot.fr/2011/04/il-faut-sauver-le-conseil-dalsace.html" target="_blank">Il faut sauver le Conseil d'Alsace ! Lettre ouverte à Philippe RICHERT, Charles BUTTNER et Guy-Dominique KENNEL</a><br />
15 février 2011 <a href="http://exigencedemocratique.blogspot.fr/2011/02/les-conseils-generaux-la-ramasse-de-la.html" target="_blank">Les Conseils Généraux à la traîne sur la parité... surtout en Alsace !</a><br />
30 janvier 2011 <a href="http://exigencedemocratique.blogspot.fr/2011/01/conseil-dalsace-fusion-confusion.html" target="_blank">Conseil d'Alsace — Oui à la fusion, non à la confusion !</a></blockquote>
<br />
** : Cf. article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D8807A32C59156ACF027B3B89DFCC9F9.tpdjo02v_1?idArticle=LEGIARTI000006389051&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130215" target="_blank">LO1112-6</a> du Code général des collectivités territoriales.<br />
<br />
*** : <a name="motions"></a>Seule la question de principe est posée à la <a href="http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichier_joint/actualite/delib_2-13sp_modalites_d_organisation_fusion_des_3_collectivites.pdf#page=002" target="_blank">page 2 de la résolution organisant la consultation</a> alors qu’à la <a href="http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichier_joint/actualite/delib_1-13sp_resolution_congres_d_alsace_du_24-11-2012.pdf#page=010" target="_blank">page 8 de la résolution politique adoptée le 25 janvier</a>, la question se termine par «... répondant aux principes d'organisation énoncés ci-joint ? »<br />
<br />
**** : <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=708CBB8BDFBBA04A51337EB63568DF18.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000023243821&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130124" target="_blank">Article L4124-1 du Code général des Collectivité territoriales – Chapitre IV : Fusion d'une région et des départements qui la composent</a>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1277308812955837037.post-36584963868589283002013-02-07T23:26:00.000+01:002013-02-12T11:37:53.880+01:00Récusons le référendum d’une « vision unique d’Alsace » !<!--[if gte mso 9]><xml>
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</style>
<![endif]-->Dans tout
référendum, il est primordial que la question posée ne souffre d’aucune
difficulté de compréhension et d’aucune ambiguïté d’interprétation.<br />
<div class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; margin-bottom: 0cm; margin-left: 0cm; margin-right: 0cm; margin-top: 6.0pt; text-align: justify;">
En l’occurrence, il
ne s’agit pas de voter pour ou contre le principe de la fusion mais de valider
ou pas une organisation déjà établie par trois collectivités territoriales
auxquelles la loi ne confère aucun pouvoir législatif en la matière et qui
n’ont reçu aucun mandat de la population pour le faire.</div>
<div class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; margin-bottom: 0cm; margin-left: 0cm; margin-right: 0cm; margin-top: 6.0pt; text-align: justify;">
Dans la notice qui
expose le projet qu’on nous demande d’approuver, il est écrit en effet que le
Parlement devra « confirmer » ledit projet (<a href="http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichier_joint/actualite/delib_2-13sp_modalites_d_organisation_fusion_des_3_collectivites.pdf#page=006">page 2, 1<sup>er</sup> §</a>) si
le referendum devait l’entériner. Rappelons que, dans la motion adoptée par le
Congrès le 24 novembre 2012 puis confirmée par le vote conforme des trois Conseils
le 25 janvier 2013,<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>la question précise
du référendum, telle que validée par nos élus, se termine par : <a href="http://bit.ly/WCS0CD"><span style="mso-bidi-font-family: Calibri;">« […]
répondant aux principes d’organisation ci-joint ? »</span></a>.</div>
<div class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; margin-bottom: 0cm; margin-left: 0cm; margin-right: 0cm; margin-top: 6.0pt; text-align: justify;">
Or, ce n’est pas ce
que prévoit la <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4905AA951EE12FFFF5AFDACFFA51F34E.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000023243821&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20121207"><span style="mso-bidi-font-family: Calibri;">loi du 16 décembre 2010</span></a> qui
stipule que le Parlement « détermine son organisation (fusion) et les
conditions de son administration », ce qui signifie qu’en cas de victoire
d’un oui de principe, le débat serait ouvert à l’Assemblée nationale et au
Sénat, permettant ainsi l’émergence et l’évaluation de propositions diverses,
créatives et nouvelles.</div>
<div class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; margin-bottom: 0cm; margin-left: 0cm; margin-right: 0cm; margin-top: 6.0pt; text-align: justify;">
Au lieu de cela, la
formule proposée nous enferme dans une <b>« vision unique d’Alsace ».
</b></div>
<div class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; margin-bottom: 0cm; margin-left: 0cm; margin-right: 0cm; margin-top: 6.0pt; text-align: justify;">
En conclusion, <b>nous
demandons :</b></div>
<ol>
<li style="text-align: justify;"><b>Le
report du référendum après l’acte III de la décentralisation</b> qui redéfinira le
périmètre des prérogatives des départements et des régions et qui décidera
d’éventuels transferts de compétences concernant notamment le statut
particulier de <b>Strasbourg Eurométropole</b> ;</li>
<li style="text-align: justify;"><b>La
reformulation de la question et de la notice du référendum</b> qui ne doivent faire
état que du seul principe de la fusion, sans référence à quelque projet
préétabli que ce soit, bien qu’ouvert à un énoncé clair et concis des motifs et
des objectifs. Le respect scrupuleux de ce cadre légal évitera toute dérive
autonomiste que confèrerait à l’Alsace un statut particulier ou
d’exception. <b>Nous réaffirmons ici notre
attachement au respect de notre identité régionale et européenne dans le cadre
de la République, de ses valeurs et de son unité</b> ;</li>
<li style="text-align: justify;"><b>La
garantie</b>, dans le cadre des travaux parlementaires, si les Alsaciens affirmaient
le vœu de former une nouvelle collectivité territoriale, <b>d’un processus ouvert
et démocratique sous forme de débats publics, de consultations et d’appels à
contributions citoyennes.</b> Il nous parait<span style="mso-spacerun: yes;">
</span>tout à fait judicieux qu’à cette fin, la <b>Commission Nationale du Débat
Public</b> puisse être saisie de tout projet de fusion ouvert par la loi du 16
décembre 2010. </li>
</ol>
<div class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; margin-bottom: 0cm; margin-left: 0cm; margin-right: 0cm; margin-top: 6.0pt; text-align: justify;">
<b>Nous appelons </b>tous
les candidats aux cantonales de 2008 et 2011 dans le Bas-Rhin qui partagent
cette analyse et ce positionnement, à se rassembler pour constituer un
groupement politique de circonstance et par delà<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>leurs affinités politiques, afin de permettre
aux Alsaciens de se réapproprier ce projet et de rester les principaux acteurs
de l’histoire de l’Alsace et de son destin.<span style="mso-spacerun: yes;">
</span><a href="http://www.blogger.com/blogger.g?blogID=1277308812955837037" name="_GoBack"></a></div>
<div class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; margin-bottom: 0cm; margin-left: 0cm; margin-right: 0cm; margin-top: 6.0pt;">
<b>Lucia D’Apote et Pierre Schweitzer</b>,<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>le 7 février 2013</div>
<div class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; margin-bottom: 0cm; margin-left: 0cm; margin-right: 0cm; margin-top: 6.0pt;">
Candidats aux élections cantonales de
2011 dans le canton de Strasbourg centre gare sous l’étiquette <a href="http://idees-strasbourg.blogspot.fr/">IDÉES</a>, indépendants, démocrates, écologistes, européens et solidaires.</div>
<span style="height: 77px; margin-left: 444px; margin-top: 13px; mso-ignore: vglayout; position: absolute; width: 208px; z-index: -1;"></span><span style="height: 89px; margin-left: 264px; margin-top: 13px; mso-ignore: vglayout; position: absolute; width: 181px; z-index: -2;"></span><a href="mailto:lucia.dapote@gmail.com"><span style="mso-bidi-font-family: Calibri;"></span></a><a href="mailto:pierre.schweitzer@laposte.net"><span style="mso-bidi-font-family: Calibri;"></span></a><br />
<div class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; margin-bottom: 0cm; margin-left: 0cm; margin-right: 0cm; margin-top: 6.0pt;">
Contact : <a href="mailto:contact@alsacepourtous.fr">contact@alsacepourtous.fr </a><br />
Twitter : <a href="https://twitter.com/Democratia_eu"><span style="mso-bidi-font-family: Calibri;">@Democratia_eu</span></a>, <a href="https://twitter.com/pierreschweitzr"><span style="mso-bidi-font-family: Calibri;">@pierreschweitzr</span></a><br />
Facebook : <a href="https://www.facebook.com/democratia.europe"><span style="mso-bidi-font-family: Calibri;">Democratia Europe</span></a>, <a href="https://www.facebook.com/sebastien.brant"><span style="mso-bidi-font-family: Calibri;">Seb Brant</span></a></div>
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